Droit commercial
Gaëtane MOULET, cabinet d'avocats à Paris en droit commercial et des affaires accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux, aux litiges commerciaux, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit de la consommation et aux procédures collectives et entreprises en difficultés.
Nous intervenons notamment, en conseil, prévention du contentieux, en amiable ou en dernier lieu en contentieux en matière de :
- Prévention du contentieux
- Sécurisation des contrats et du process contractuel
- Contentieux commerciaux, recouvrement, rupture brutale de contrats ou relations commerciales
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
- Devant les tribunaux de Commerce ou judiciaires selon les cas et les cours d'appel.
Conseils, formation et prévention du contentieux
Le cabinet de Gaëtane MOULET étudie vos process contractuels et de recouvrement, vous assiste et vous forme afin de limiter le contentieux et d'accélérer la procédure de paiement de vos factures ou d'en faciliter le recouvrement amiable ou contentieux.
Contentieux commerciaux et contractuels
Le cabinet de Gaëtane MOULET aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires, au recouvrement de leurs créances impayées, aux actes de concurrence déloyale, aux pratiques restrictives, aux contentieux de la distribution et de l’agent commercial.
Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.).
Nous envisageons toujours, préalablement à la logique contentieux, une logique de résolution amiable du différend, tout en informant notre client/e des risques et enjeux liés à une procédure judiciaire, la décision lui appartenant de recourir à l'une ou l'autre ou les deux de ces voies.
Nous représentons des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.).
Nous envisageons toujours, préalablement à la logique contentieux, une logique de résolution amiable du différend, tout en informant notre client/e des risques et enjeux liés à une procédure judiciaire, la décision lui appartenant de recourir à l'une ou l'autre ou les deux de ces voies.
Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale
Sont concernés, pour exemple, les comportements suivants :
- Concurrence déloyale : parasitisme, publicité mensongère, ...;
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales établies ;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple).
- Concurrence déloyale : parasitisme, publicité mensongère, ...;
- Pratiques restrictives de la concurrence;
- Rupture de relations commerciales établies ;
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple).
CGV, CGU et Droit de la consommation
La communication de conditions générales de vente (CGV) par le professionnel est obligatoire. Des CGV mal rédigées ou incomplètes peuvent avoir des répercussions sévères sur l'entreprise, tant sur le plan juridique que commercial.
Elles doivent en effet respecter certaines obligations légales et les conseils d'un professionnel du droit permettront aux entreprises, non seulement de se protéger juridiquement, mais aussi de mieux encadrer les échanges tout en évitant certains litiges. Le cabinet peut vous conseiller et prendre en charge la rédaction des conditions générales de vente.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.
Elles doivent en effet respecter certaines obligations légales et les conseils d'un professionnel du droit permettront aux entreprises, non seulement de se protéger juridiquement, mais aussi de mieux encadrer les échanges tout en évitant certains litiges. Le cabinet peut vous conseiller et prendre en charge la rédaction des conditions générales de vente.
Si des conditions générales d'utilisation (CGU) ne sont pas obligatoires, elles permettent toutefois de protéger juridiquement un site internet et de mieux définir les modalités, droits et limites de son utilisation par les internautes. Là encore, pour pouvoir s'appuyer sur des CGU exhaustives et fiables, il est recommandé de les faire rédiger par un avocat. En la matière, le cabinet peut vous assister.